Assurance scolaire


L’Etablissement souscrit pour chaque élève et pour la période septembre à juin inclus, une assurance individuelle accident à hauteur de 5000 lv.Lors d’un accident pendant les activités scolaires, y compris les activités périscolaires ou sorties pédagogiques et lors des trajets domicile – lycée, l’assuran→ce rembourse dans les limites indiquées ci-dessus les frais engagés par les familles.Tout accident survenant dans le cadre des activités scolaires décrites ci-dessus, doit impérativement être déclaré auprès du service d’infirmerie dans les plus brefs délais, y compris les accidents de trajet. En tout état de cause la déclaration doit intervenir dans les 24 heures suivant l’événement. A défaut, l’assureur est en droit de refuser le remboursement des frais engagés par les familles.

Les frais engagés par les familles, auprès du secteur public ou privé, font l’objet d’un dépôt de reçus auprès du service de la comptabilité, qui les transmet à l’assureur pour remboursement. Les délais sont donc fonction de la diligence avec laquelle les familles déposent les reçus et du traitement du dossier effectué par l’assureur.

L’Etablissement ne souscrit pas une assurance Responsabilité civile.